Statuts
I – OBJET – DENOMINATION – SIÈGE :
Article I :
Il est fondé une Association Départementale, limitée au département de l’Hérault régie par la loi du ler juillet 1901 ayant pour titre : ESPOIR-HÉRAULT
Article II :
L’Association a pour but de mettre en œuvre les moyens susceptibles de favoriser l’amélioration de l’état de personnes sujettes à des troubles psychiques (psychotiques et assimilés) par la création de structures appropriées.
Article III :
Le Siège Social de l’Association est fixé : 356, Rue Ferdinand de Lesseps 34070 Montpellier.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; notification en sera faite à la Préfecture de l’Hérault.
Article IV :
– L’Association est membre actif de l’UNAFAM.
A ce titre elle bénéficie des prestations offertes par l’UNAFAM.
– Les activités de l’Association s’inscrivent dans le cadre des objectifs de l’UNAFAM relatifs au service et au soutien des personnes sujettes à des troubles psychiques.
II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADMISSION – RADIATION
Article V :
Sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales agrées par le Conseil d’Administration.
Article VI :
DES MEMBRES :
L’Association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres bienfaiteurs
– Membres actifs
Les membres d’honneur sont des personnes physiques choisies dans l’Association ou hors de l’Association par le Conseil d’Administration, parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales agrées par le Conseil d’Administration.
Article VII :
COTISATIONS :
Les montants des cotisations dues à l’Association par les membres bienfaiteurs et actifs sont fixées, chaque année, par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article VIII :
DEMISSIONS – RADIATIONS :
La qualité de membre de l’Association se perd :
– par démission à tout moment après versement des cotisation échues de l’année en cours.
– par défaut de paiement de la cotisation
– par radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, le membre concerné ayant été préalablement invité à fournir des explications.
III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :
Article IX :
Les ressources de l’Association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi, et notamment :
– des cotisations des membres
b) – des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment par I’ETAT et les COLLECTIVITES LOCALES
c) – des intérêts et revenus des biens qu’elle possède
d) – des dons et legs qui peuvent lui être faits par des personnes physiques et morales, conformément à l’article 910 du Code Civil
e) – des sommes perçues en contrepartie des prestations et services rendus par l’Association
f) – des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (ex : quêtes, conférence, spectacles, etc…).
Article X :
L’Association ne poursuivant aucun but lucratif, il ne peut être procédé, entre ses membres, au partage des excédents de recettes éventuels, ces excédents ne peuvent recevoir qu’une affectation conforme aux buts poursuivis par l’Association.
Article XI :
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements financiers contractés au nom de celle-ci. Aucun des associés ne pourra être tenu pour responsable pécuniairement sur ses propres biens.
IV – ADMINISTRATION – CONSEIL – BUREAU – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
Article XII :
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’Association ESPOIR-HERAULT est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres au moins, 10 au plus.
Les membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret, parmi les membres bienfaiteurs et actifs, 2/3 au moins des membres du Conseil d’Administration seront des personnes physiques.
Lors de ses réunions, le Conseil peut s’adjoindre des personnes choisies parmi les adhérents ou hors de l’Association elle-même, pour leurs compétences, en vue d’éclairer ses débats et décisions. Ces personnes, dites “ Conseillers Techniques ”, n’ont pas voix délibérative.
Le Conseil d’Administration élit, pour trois ans parmi ses membres, les autres membres du bureau, à savoir :
– le Président et le Vice-Président qui doivent être adhérents à l’UNAFAM – un ou deux Vice-Présidents,
uun Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint,
un Trésorier, et éventuellement un Trésorier-adjoint .
Article XIII :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions (ou : … et ne peut transiger, en tous cas, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration). Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents et, en cas d’absence ou de maladie de ces derniers par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration, ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
Il procède à la nomination des employés de l’Association.
Article XIV:
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article XV
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article XVI :
Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations, reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant l’Association.
Il approuve chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée.
Il fixe le mode et le montant des cotisations.
Article XVII :
En cas de vacances pour force majeure, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres ou de ceux du Bureau.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article XVIII :
REUNIONS DU CONSEIL :
– Le Conseil d’Administration se réunit :
– au moins une fois par an
– chaque fois qu’il est jugé nécessaire, sur convocation de son Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
– La présence du tiers de ses membres est nécessaire à la validité de ses décisions.
– Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
– A l’une des réunions du Conseil, il est procédé à l’examen du compte de gestion de l’exercice achevé et à l’établissement du budget prévisionnel de l’exercice suivant.
– Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration (cf. article XIV). Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont établis, sans blanc ni rature, sur un registre à feuillets numérotés pouvant être soumis à l’examen du Préfet ou de son délégué.
Article XIX :
CONSEILLERS – AGENTS RETRIBUÉS :
– Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision du Bureau et dans les conditions définies par le Conseil d’Administration et l’Association.
– Les agents rétribués par l’Association sont les personnes désignées et chargées par le Conseil d’Administration d’assurer le fonctionnement quotidien et la gestion directe des Etablissements créés par l’Association. Ces agents peuvent être appelés par le Président du Conseil à assister, avec voix consultative, aux délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article XX :
ASSEMBLEE GENERALE :
– L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit obligatoirement chaque année en séance ordinaire pour entendre le rapport d’activité, approuver les comptes et le budget prévisionnel, pour procéder à l’élection des membres de Conseil d’Administration. Elle peut, en outre, être réunie en séance extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres inscrits.
– L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire avec indication de l’ordre du jour.
– L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres inscrits est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours et celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
– En Assemblée Générale ordinaire, le Président, assisté de membres du Bureau, dirige les exposés et les débats sur l’ordre du jour. Sont présentés, le rapport moral et d’activité de l’Association. Les comptes de gestion et le budget prévisionnel sont aussitôt soumis à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement des questions à l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des remplaçants des conseillers sortants.
– En Assemblée Générale extraordinaire, réunie selon le processus ci-dessus (art. XXI – paragraphe a) il est procédé au seul débat sur les problèmes ayant motivé la convocation de l’Assemblée.
– Toutes les décisions de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sauf cas prévu à l’art. XXII sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés , avec limitation à deux du nombre des pouvoirs. Le vote s’effectue, si nécessaire, par scrutin secret, en particulier pour l’élection de nouveaux membres du Conseil, plus généralement à mains levées.
V – DUREE ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION – MODIFICATION DES STATUTS :
Article XXI :
DURÉE:
La durée de l’Association est illimitée, sauf décision contraire prise par l’assemblée Générale en séance extraordinaire dans les conditions fixées par l’article XXIII ci-après.
Article XXII :
MODIFICATION – DISSOLUTION :
– L’Assemblée Générale réunie en Séance extraordinaire peut :
– apporter aux présents statuts toutes modifications jugées utiles, sous réserve que ces modifications ne portent pas atteinte aux buts poursuivis par l’Association,
– Décider de la fusion ou de l’union de l’Association avec d’autres Associations poursuivant des buts analogues,
– prononcer la dissolution de l’Association.
–Dans les seuls cas ci-dessus, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins des membres de l’Association et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum des présents ou représentés n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire est convoquée dams un délai d’au moins un mois et celle-ci peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers. Ces décisions sont portées sans délai à la connaissance du Préfet.
– En cas de dissolution l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net est attribué à l’UNAFAM, section de l’Hérault.
Article XXIII :
REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, fixe les conditions d’application des présents statuts, et en particulier :
les fonctions et responsabilités de chacun des membres du Bureau,
– la procédure de collecte des cotisations des membres,
– les règles de tenue des comptes de l’Association et des comptes particuliers de gestion des Etablissements,
— la composition et les responsabilités des équipes d’agents rétribués chargés de la Direction des Etablissements,
— les conditions d’admission des résidents dans les Etablissements,
— les conditions de remboursement des frais engagés par les membres du Conseil pour l’exercice de leurs responsabilités.
Article XXIV :
Fonctionnement des Etablissements :
En conformité avec les dispositions du Règlement Intérieur de l’Association, des Règlements Particuliers peuvent être établis par le Conseil d’Administration pour adapter les dispositions générales des statuts et du règlement intérieur aux conditions particulières de fonctionnement de chaque structure.
Article XXV :
Toutes difficultés concernant l’interprétation et la mise en application des présents statuts et toutes difficultés entre associés seront de convention expresse, soumises au Tribunal de Grande Instance auquel il est expressément attribué juridiction.
Approuvé par l’Assemblée Générale du 20 mai 2003