Quelques repères sur les Résidences Accueil
- Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017 – 2021 des Pensions de Famille et des Résidences-accueil
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/42217 - Premier Ministre. Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018 – 2022. Axe 3 : développer des solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques, relatif à la création de 10 000 places en pensions de famille dont 1/3 en résidences accueil.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/03/plaquette_lda_4p_vf.pdf - UNAFO – Le guide de la Pension de Famille, Faciliter et Accompagner les projets, 38 pages.
https://www.unafo.org/centre-de-ressources/pensions-de-famille-faciliter-et-accompagner-les-projets/
Quelques repères sur l’Habitat Inclusif
- Le cadre législatif de l’Habitat Inclusif (HI) est défini dans le décret pris en application de l’article 129 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN).
https://www.unafam.org/sites/default/files/fichiers-joints/10-2019/D%C3%A9cret_n%C2%B02019-629_du_24_juin_2019.doc.pdf
- Le décret ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) les logements–foyers dénommés habitat inclusif.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047623974