Les textes qui encadrent les résidences accueil, les pensions de famille et l’habitat inclusif : circulaires, plans nationaux, décrets et guides pratiques. Chaque référence renvoie vers le document en ligne.
Quelques repères sur les Résidences Accueil
- Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL/2017/157 du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017 – 2021 des Pensions de Famille et des Résidences-accueil.
Consulter la circulaire sur legifrance.gouv.fr - Premier Ministre. Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018 – 2022. Axe 3 : développer des solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques, relatif à la création de 10 000 places en pensions de famille dont 1/3 en résidences accueil.
Consulter la plaquette du plan sur info.gouv.fr (PDF) - UNAFO – Le guide de la Pension de Famille, Faciliter et Accompagner les projets, 38 pages.
Consulter le guide sur unafo.org
Quelques repères sur l’Habitat Inclusif
- Le cadre législatif de l’Habitat Inclusif (HI) est défini dans le décret pris en application de l’article 129 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN).
Consulter le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 sur unafam.org (PDF) - Le décret ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) les logements-foyers dénommés habitat inclusif.
Consulter le décret sur legifrance.gouv.fr